CONDITIONS DE SERVICE DE MARY’S MEALS

Les présentes conditions de service (associées à notre politique de confidentialité et notre politique de cookies et à toute autre politique publiée sur notre site Web de temps à autre) expliquent ce que Mary’s Meals fait pour vous et les bonnes causes que vous soutenez lorsque vous faites un don à Mary’s Meals, lorsque vous vous inscrivez pour collecter des fonds au nom de Mary’s Meals (« collecte de fonds ») ou de notre programme Parrainer une école (ensemble, les « Services »), et les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site Web et les services.

Nous réalisons nos activités dans plusieurs pays du monde, et sauf indication contraire, les présentes conditions de service s’appliquent à chacun de ces pays.

Le respect de votre vie privée est très important pour nous. Veuillez lire notre politique de confidentialité pour savoir de quelle manière nous protégeons vos informations personnelles.

Les présentes conditions de service peuvent être modifiées ou mises à jour de temps à autre. Si nous réalisons des modifications substantielles aux présentes conditions de service, nous publierons une notification sur notre page d’accueil et sur la présente page. Nous pourrons également vous informer via l'adresse électronique associée à votre compte. La responsabilité d’accéder et de vérifier les présentes conditions de service vous incombe toutefois, à chaque fois que vous accédez à notre site Web. La dernière version des présentes conditions de service régira toute utilisation future que vous ferez du site Web et des services.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE AVANT DE FAIRE UN DON À MARY’S MEALS OU DE VOUS INSCRIRE POUR PARTICIPER AUX SERVICES.

LORSQUE VOUS FAITES UN DON OU VOUS VOUS INSCRIVEZ POUR PARTICIPER AUX SERVICES ET QUE VOUS NOUS ENVOYEZ VOS INFORMATIONS, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE, VEUILLEZ NE PAS FAIRE DE DON À MARY’S MEALS, NI VOUS INSCRIRE POUR PARTICIPER AUX SERVICES NI UTILISER NOTRE SITE WEB.

1. Mary’s Meals

Nous sommes une organisation caritative immatriculée en Écosse (nº ) et une société à responsabilité limitée par garanties (nº) , et notre siège social se trouve à Craig Lodge, Dalmally, Argyll, PA33 1AR. Nous réalisons nos activités en collaboration avec nos associés dans le monde, sous le nom de « Mary’s Meals ».

Mary’s Meals est un mouvement global qui crée des projets de repas à l’école dans les communautés parmi les plus pauvres au monde où la faim et la pauvreté ne permettent pas aux enfants de bénéficier d’une éducation. Nos objectifs caritatifs (« Objectifs ») sont les suivants :

• la prévention ou la réduction de la pauvreté ;
• la progression de l’éducation, la santé, le développement de la citoyenneté ou de la communauté, les droits de l’Homme, la résolution des conflits ou la réconciliation ;
• la sauvegarde des vies ;
• le soutien des personnes dans le besoin en raison de leur âge, leur mauvaise santé, leur handicap, leurs difficultés financières ou d’autres désavantages ; et
• tout autre objectif qui peut être considéré raisonnablement comme étant analogue aux objectifs précédents.

En savoir plus..

2. Accès au site Web et aux services

L'accès au site Web et aux services est autorisé de manière temporaire et nous pouvons retirer ou modifier les services que nous proposons sur notre site Web sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables si, pour une raison quelconque, notre site Web ou les services ne sont pas disponibles à tout moment ou pour toute période de temps. L'accès au site Web et aux services peut être suspendu ou fermé de manière indéfinie, en cas de besoin.

Vous êtes chargé de prendre les mesures nécessaires pour accéder à notre site Web. Vous devez également vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web par le biais de votre connexion à Internet sont au courant des présentes conditions de service, et qu’elles s’y conforment.

3. Les services

Le site Web et les services vous permettent, à vous et à d’autres personnes, de collecter des fonds pour Mary’s Meals ou l’une des écoles que vous avez choisie dans le programme Parrainer une école qui apparaît dans la liste sur le site Web. Les écoles qui apparaissent dans la liste sur le site Web sont à l’entière discrétion de Mary’s Meals ; toutefois, nous ne pouvons pas accepter et nous n’acceptons pas de responsabilité concernant les activités de ces écoles.

[En vous inscrivant pour participer aux services, vous acceptez que Mary’s Meals puisse vous contacter en lien avec les services en utilisant l’adresse électronique que vous nous avez fournie.]

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir les services et que vous choisissez un mot de passe pour protéger votre compte sécurisé, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Si vous savez que votre mot de passe a été utilisé sans votre autorisation, nous vous recommandons de le changer immédiatement ou de nous contacter.

4. Collecte de fonds

Nous avons beaucoup d’idées pour vous aider dans vos activités de collecte de fonds. Vous pouvez connaître toutes nos ressources de collecte de fonds ici.

Les services vous permettent de construire et de configurer une page personnelle pour la collecte de fonds. La construction d’une page pour la collecte de fonds n’implique en aucun cas le soutien de Mary’s Meals dans votre activité de collecte de fonds. Mary’s Meals se réserve le droit, à sa discrétion exclusive et sans préavis, d'annuler votre page personnelle pour la collecte de fonds s’il considère que vos activités de collecte de fonds ne sont pas appropriées, constituent un danger inutile ou sont autrement contraires aux présentes conditions de service.

5. Faire des dons

Il faut savoir que les dons que vous faites à Mary’s Meals sont gérés par un prestataire de service tiers. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que nos prestataires de services tiers travaillent en toute sécurité. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations et paiements transmis via Internet et nous ne sommes pas responsables de toute perte que vous pourriez encourir suite à un accès non autorisé à toute information que vous fournissez à nos prestataires de services tiers. .

Veuillez lire les politiques de confidentialité de nos prestataires de services tiers car leurs conditions peuvent différer de notre politique de confidentialité.

6. Utilisation de vos dons

Nous garantissons que les dons que nous recevons de votre part et de toute autre personne seront exclusivement utilisés pour la réalisation des objectifs ou pour couvrir les frais de réalisation des objectifs. Nous nous engageons à ne pas dépenser plus de 7 % de l’argent que vous collectez ou de vos dons aux frais de collecte de fonds et de gestion.

Si vous souhaitez que vos dons soient utilisés d’une manière particulière, ou si vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons vos dons, veuillez nous contacter.

7. Confidentialité

Mary’s Meals s’engage à maintenir vos informations personnelles confidentielles et en sécurité. Pour en savoir plus, veuillez lire notre politique de confidentialité qui fait partie des présentes conditions de service. Lorsque vous acceptez les présentes conditions de service, vous acceptez également avoir lu et convenir de notre politique de confidentialité.

8. Votre contenu

Si vous vous inscrivez pour participer aux services et construire une page pour la collecte de fonds, ou vous utilisez l'un de nos autres services, nous pouvons de temps à autre vous permettre de soumettre, publier, mettre en ligne ou afficher vos remarques, vos idées, vos opinions ou tout autre matériel (« contenu ») sur votre page pour la collecte de fonds ou sur le site Web. Vous devez vous assurer que votre contenu est exact, ne porte pas à confusion, qu’il est légal et n’enfreint pas les droits de protection intellectuelle d'autres personnes.

Lorsque vous soumettez votre contenu, vous autorisez Mary’s Meals à utiliser et à autoriser d’autres personnes autorisées par Mary’s Meals à utiliser votre contenu en tout ou partie, et sur tout média actuellement connu ou conçu dans le futur à toute fin quelconque, commerciale ou autre, sans autre autorisation ni paiement à votre bénéfice.

Nous ne serons pas tenus responsables, notamment envers un tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout matériel que vous, ou tout autre utilisateur, publiez sur notre site Web.

Vous comprenez et acceptez que Mary’s Meals se réserve le droit, à son entière discrétion, d’utiliser, de ne pas utiliser et de retirer votre contenu. Lorsque vous soumettez votre contenu, vous déclarez et garantissez que :

• vous êtes le seul créateur et propriétaire de, et possédez tous les droits pour créer et soumettre votre contenu, et d’attribuer les droits sur votre contenu décrits dans les présentes conditions de service ;
• votre contenu n’est ni confidentiel ni exclusif ;
• votre contenu n’enfreint, ne détourne et ne contrevient pas tout droit de reproduction, marques déposées, brevets, droits littéraires, secrets industriels, confidentialité, publicité, exclusivité ou autres droits, de tiers ;
• votre contenu ne contient aucune information qui identifie toute personne sans l’autorisation préalable expresse écrite de ladite personne ;
• votre contenu ne contient aucun virus, bogue, ver ou autre code qui pourrait avoir un impact sur la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement du site Web ;
• votre contenu ne comporte aucune allégation mensongère à propos de tout tiers ou de ses produits ou services ou toute remarque illégale, calomnieuse, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçante et source de harcèlement, ou tout contenu répréhensible ;
• votre contenu ne fait pas la publicité ou ne fait pas d’offres de vente ou d’achat de biens ou services à toute fin commerciale ;
• votre contenu ne restreint pas ou n’empêche pas l’utilisation, par tout autre utilisateur, du site Web, des services ou de tout autre service qui y est lié ; et
• votre contenu ne contrevient pas toute loi ou réglementation applicable.

Vous comprenez et acceptez que Mary’s Meals se réserve le droit de retirer tout contenu que nous estimons, à notre entière discrétion, comme étant insultant, obscène, raciste ou de toute autre manière contraire aux présentes conditions de service. Si vous observez un tel contenu, veuillez nous envoyer un courrier électronique à nous contacter.

9. Droits de propriété intellectuelle

« Mary’s Meals » est une marque déposée de Mary’s Meals International Organisation.

Nous sommes les propriétaires ou donneurs de licences de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web, et sur le matériel qui y est publié, sauf indication contraire. Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur les marques déposées et les droits de reproduction, dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

10. Licence

Vous avez le droit d’imprimer et de télécharger des extraits de notre site Web pour votre propre utilisation aux conditions suivantes :

• vous utilisez les extraits téléchargés à des fins non commerciales ou d’œuvres de charité ;
• vous ne modifiez pas les extraits téléchargés (le texte ou les images) de quelque manière que ce soit ;
• vous utilisez les extraits téléchargés dans le même contexte que celui qui apparaît sur le site Web de Mary’s Meals, en lien avec le texte correspondant ou autrement ;
• vous n’utilisez pas les extraits de manière insultante ou de quelque manière qui soit dénigrante ou qui nuise à la réputation de Mary’s Meals ; et
• vous attribuez les extraits téléchargés de manière appropriée à Mary’s Meals, en faisant référence à tout droit de reproduction et à toute notification de marque déposée pertinents et la notification d'autorisation suivante « Reproduit avec l’autorisation de Mary’s Meals. Tous droits réservés. »

Sauf indication contraire, les droits de reproduction et autres droits de propriété intellectuelle concernant l’ensemble du matériel sur le site Web (y compris sans limitations les photographies et images) appartiennent à Mary’s Meals ou à ses donneurs de licences. Toute utilisation d’extraits du site Web autre que l'utilisation conforme à la présente licence, quel qu’en soit l’objet, est interdite sans l’autorisation écrite de Mary’s Meals. Si vous contrevenez l’une des conditions de la présente licence, votre autorisation d’utiliser le site Web sera automatiquement interrompue.

Si vous avez des questions concernant la manière dont vous pouvez utiliser le matériel téléchargé du présent site Web, veuillez nous contacter.

11. Clause de non-responsabilité

Bien que Mary’s Meals s’efforce de garantir que les informations fournies sur notre site Web sont correctes, nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’exhaustivité du matériel sur notre site Web. Mary’s Meals peut appliquer des changements au matériel sur notre site Web à tout moment et sans préavis. Le matériel sur le site Web peut être obsolète et nous ne nous engageons pas à actualiser ce matériel.

Les remarques et autres matériels publiés sur notre site Web ne visent pas à constituer des conseils sur lesquels un crédit doit être accordé. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité découlant de tout crédit accordé à ces matériels par tout visiteur sur notre site Web ou par toute personne éventuellement informée de son contenu.

12. Lien vers le site Web

Vous pouvez placer un lien vers notre page d’accueil ou vers votre page de collecte de fonds, à condition de le faire de manière loyale et légale et que cela ne porte pas atteinte à notre réputation ni n’en tire profit ; vous ne pouvez cependant pas placer de lien de manière à suggérer toute forme d'association, approbation ou recommandation de notre part si elle n'existe pas. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de lien sans préavis.

13. Liens sur le site Web

Si le site Web contient des liens vers d’autres sites Web et ressources fournis par des tiers, ces liens vous sont fournis à titre d’information uniquement. Lorsque vous utilisez ces liens, vous sortez du site Web. Nous ne contrôlons pas les contenus de ces sites Web ou de ces ressources, et nous n’acceptons aucune responsabilité les concernant, ni toute perte ou dommage pouvant découler de leur utilisation.

14. Virus, piratage et autres infractions

Vous ne devez pas effectuer un usage abusif du site Web ni des services en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible technologiquement. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est hébergé ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site Web. Vous ne devez pas attaquer notre site Web par une attaque de déni de service ou une attaque de déni de service distribué.

Nous communiquerons toute violation de cette disposition aux autorités pertinentes chargées de l’application de la loi, et nous collaborerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. En cas de violation, vos droits d’utiliser notre site Web seront immédiatement interrompus.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte ou dommage liés à une attaque de déni de service distribué, à un virus ou à tout autre matériel nuisible technologiquement qui infecterait éventuellement votre matériel informatique, vos programmes, vos données ou tout matériel exclusif en raison de votre utilisation du site Web ou de votre téléchargement de tout matériel qui y est publié, ou publié sur tout autre site Web qui y est lié.

15. Responsabilité de Mary’s Meals

Le matériel publié sur le site Web est fourni sans garantie ni condition relatives à son exactitude. Dans les limites autorisées par la loi ou les règlementations, nous excluons expressément par les présentes :

Toutes conditions ou garanties qui pourraient autrement être induites par les statuts, le droit commun ou la loi sur l’équité.

Toute responsabilité relative à toute perte ou dommage directs, indirects ou immatériels subis par un utilisateur en lien avec le site Web, les services ou tout service lié, en relation avec son utilisation, son incapacité à l’utiliser, ou les résultats de l’utilisation du site Web, des services, de tout service lié ou de tout site Web lié et de tout matériel qui y est publié et notamment, sans limitations, toute responsabilité pour :

• la perte de recettes ou de revenus ;
• la perte d’affaires ;
• la perte de profits ou de contrats ;
• la perte d’économies prévues ;
• la perte de données ;
• la perte de cote d’estime ;
• le gaspillage de temps de gestion ou d’exploitation, et
• toute autre perte ou dommage de tout type, quelle qu’en soit l’origine, lié à un délit (y compris la négligence), à la violation du contrat ou autre, même s’ils sont prévisibles, dans la mesure où cette condition n’empêche pas les réclamations pour perte ou dommage sur vos biens matériels ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui ne sont pas exclues des catégories susmentionnées.

Cela ne modifie pas notre responsabilité en cas de décès ou de blessure liés à notre négligence, ni notre responsabilité pour toute déclaration frauduleuse ou déclaration trompeuse concernant un sujet essentiel, ni toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ni limitée conformément à la loi ou réglementation applicables.

16. Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions de service et tout litige ou réclamation qui en découlent ou y sont liés, ou leur objet ou formation (y compris les litiges ou réclamations non-contractuels) seront régis par les lois d’Angleterre et interprétés conformément à ces dernières. Les tribunaux anglais auront la compétence exclusive de tout litige, bien que nous nous réservions le droit d’entamer des procédures contre vous pour violation des présentes conditions de service dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent.

17. Variations

Nous pouvons modifier les présentes conditions de service à tout moment en modifiant la présente page. Vous devez consulter régulièrement cette page pour vous informer de tous les changements que nous avons apportés car ils sont contraignants pour vous. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions de service peuvent également être remplacées par des dispositions ou notifications publiées ailleurs sur notre site Web. Si nous réalisons des modifications substantielles aux présentes conditions de service, nous publierons une notification sur notre page d’accueil et sur la présente page. Nous pourrons également vous informer via l'adresse électronique associée à votre compte.

18. Vos questions

Si vous avez des questions sur le matériel qui apparaît sur notre site Web, veuillez nous contacter.

Merci d’avoir visité notre site Web.